Mentions légales

1. Informations légales

Le site https://programme-main-verte.e-odr.fr, créé en collaboration avec la société HighCo Data Promotion, est édité pour SBM Life Science, qui fait partie du groupe SBM Développement, SAS au capital de 475 000 euros, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 399 189 224, dont le siège social est au 4M, Chemin du Petit Bois, 69130 Ecully.

Le site comportant l’offre de remboursement https://programme-main-verte.e-odr.fr est hébergé par la société HIGHCO DATA, S.A.S. dont le siège social est situé au 110 AVENUE GALILEE – CS 70392 – 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 – RCS Aix-en-Provence 403 096 670

2. Données personnelles

La société SBM Life Science s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur ce site : https://programme-main-verte.e-odr.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.

3. Propriété Intellectuelle

L'accès au site https://programme-main-verte.e-odr.fr vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de la société SBM Life Science, ou sont autorisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

4. Accès au site https://programme-main-verte.e-odr.fr

SBM Life Science s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. SBM Life Science n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

5. Cookies

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les cookies ne sont pas utilisés sur ce site mais peuvent l’être par des sites auxquels donne accès notre site. Pour permettre d’améliorer le fonctionnement du Site et de l’adapter à vos demandes des informations telles que votre adresse IP, votre système de navigation, votre système d'exploitation, la langue utilisée, les pages du Site que vous consultez et l'ordre de consultation, la date et durée de votre visite ainsi que les informations collectées via l’utilisation de cookies peuvent être recueillies. Pour plus de précisions sur les cookies utilisés veuillez consulter notre politique Cookies accessible sur le Site.